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Loi sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules hors route
Règlement sur les véhicules tout terrain
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues
Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
Règlement sur les casques protecteurs

AMENDES POUR INFRACTIONS

Montant des amendes selon le type d'infraction

 

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?