Club VTT de La Matapédia

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Lois et règlements

  • Loi sur les véhicules hors route
  • Règlement sur les véhicules hors route
  • Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte
  • Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

  • Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

  • Règlement sur les casques protecteurs

AMENDES POUR INFRACTIONS

  • Montant des amendes selon le type d’infraction

  • Qu’est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

Liens

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Conception: Raynald Tremblay Infographie: Marcel Pinard